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Intervention de Philippe Schreck
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Philippe Schreck :L'article 1er réunit tous les éléments constitutifs d'une loi de programmation – le rapport annexé, la trajectoire financière, les créations d'emplois et le périmètre budgétaire. Afin que ces aspects essentiels soient examinés dans de bonnes conditions, nous proposons que chacun d'entre eux fasse l'objet d'un article à part entière.
