Intervention de Jérémie Iordanoff

Cet amendement de repli vise à maintenir le contentieux des étrangers au sein des compétences du JLD. Les magistrats du siège sont des juges non spécialisés qui dépendent de leurs chefs de juridiction. L'affectation du JLD ne dépend pas du pouvoir discrétionnaire du chef de juridiction. Depuis 2016, le JLD dispose d'une indépendance décisionnelle supérieure et n'a pas à craindre d'être dessaisi de ses fonctions.

S'agissant du contentieux politiquement sensible qu'est le contentieux des étrangers, en cas de pic d'arrivées d'exilés sur le territoire et de saisines massives, l'indépendance de la décision du JLD n'est-elle pas mieux assurée que celle des décisions des autres magistrats ?