Intervention de Éric Dupond-Moretti

En matière de relations humaines, de petit immobilier et de numérisation, nous laissons au terrain la possibilité de gérer. Nous voulons que la décision, dans ces matières, ne remonte plus à l'administration centrale. Vous refusez d'entendre que nous offrons au JLD qui s'estime débordé, ce dont je veux bien convenir, la possibilité d'en discuter avec son chef de juridiction.

Je ne veux pas d'une gestion caporaliste de ces questions. Nous laissons au terrain le soin de régler les problèmes du terrain, en l'espèce ceux des week-ends et des congés payés. Ceux-ci, pour les magistrats qui les prennent intégralement, durent deux mois par an. Pendant ce laps de temps, que fait-on ? On panique ou on considère que la justice est rendue ?

Nous simplifions et nous introduisons de la souplesse. Vous pensez bien que j'ai consulté les JLD et que je n'ai pas eu l'idée de transférer certaines de leurs compétences au doigt mouillé. Certains JLD considèrent qu'il faut alléger leur charge de travail, d'autres estiment qu'ils peuvent l'assumer. La meilleure façon de régler les problèmes du terrain est de s'en remettre au terrain.

Nous proposons une disposition simple, adaptée aux territoires des juridictions, ainsi qu'à la volonté du JLD et de son chef de juridiction. Imposer une mesure pose un vrai problème. Madame Untermaier, vous avez entendu des JLD se plaindre ; moi aussi, ainsi que d'autres qui disent le contraire. Laissons au chef de juridiction et au JLD le soin de régler les problèmes de la façon la plus simple et la plus fluide possible.