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Intervention de Jean Terlier

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur général :

Monsieur Guitton, vos collègues du Rassemblement national l'ont entendu au cours des auditions, les concours classiques souffrent d'un déficit de candidatures depuis plusieurs années. Le passage de catégorie C en catégorie B n'est qu'une partie de la réponse à ce problème. Face à la triste réalité du manque d'attractivité de ces métiers, il faut imaginer d'autres solutions. Les contractuels, je le rappelle, n'ont pas vocation à se substituer aux surveillants titulaires, ils viendront combler les places laissées vacantes par les concours. Cela constitue, à mon sens, une garantie.

La contractualisation permettra aussi d'attirer des jeunes qui n'ont pas d'appétence particulière pour les concours, ou qui ne veulent pas prendre le risque d'être affectés loin de leur territoire d'origine.

Monsieur Bernalicis, les surveillants adjoints ne remplaceront pas les surveillants pénitentiaires dans leurs fonctions. L'étude d'impact le dit, et le ministre prendra certainement des engagements en ce sens, les contractuels travailleront en binôme avec les titulaires ; leurs prérogatives seront clairement définies et limitativement énumérées : le « binômage » en détention, les opérations de fouilles sectorielles de la cellule, sous la responsabilité d'un surveillant titulaire, les écoutes téléphoniques réalisées dans l'établissement, ou encore la surveillance vidéo.

Ces éléments devraient être de nature à vous rassurer sur la pertinence de la création du poste de surveillant adjoint contractuel.

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