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Intervention de Jean Terlier
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean Terlier, rapporteur général :L'idée d'améliorer l'impartialité des conseils de discipline est louable, et celle d'un conseil de discipline commun pour des barreaux qui ne contiennent qu'un tribunal de petite taille est intéressante. Le dispositif mérite cependant d'être retravaillé d'ici à la séance, notamment pour s'assurer des modalités pratiques de réunion de ce conseil. Je vous propose donc de retirer l'amendement.
