Intervention de Jean Terlier

Votre argumentation, cher collègue, est loin de l'amendement. S'agissant du manque d'effectifs, la suppression que vous proposez semble contre-productive, puisqu'elle fait disparaître des mesures de coordination entre la loi organique et ordinaire qui sont nécessaires, mais n'aura pas pour effet d'empêcher la contribution des magistrats honoraires à l'institution judiciaire. Nous en débattrons lors de l'examen du projet de loi organique.

Les magistrats honoraires ont toute leur place au sein des juridictions disciplinaires des avocats et des officiers ministériels. Cela va dans votre sens, en permettant de disposer de davantage de magistrats, y compris à Nantes.