Intervention de Jean Terlier

Avis défavorable. Le rôle des attachés de justice sera d'assister le magistrat. Dans le cadre du délibéré, ils l'aideront à cerner les tenants et aboutissants d'une décision à laquelle ils auront travaillé. Si l'on veut qu'ils montent en compétence, on ne peut pas les exclure des délibérés. Le secret du délibéré sera bien garanti, puisque les attachés de justice prêteront serment et seront tenus au secret professionnel.