J'observe le constat partagé, même si les solutions proposées divergent ; je vois la main tendue de messieurs les rapporteurs et de monsieur le garde des sceaux, et j'entends leur invitation à retravailler le dispositif d'ici à la séance. Je répète tout de même qu'il y a urgence. Qu'un directeur interrégional décide courageusement, de sa propre autorité, pour préserver un bâtiment – autrement dit, pour ne pas en laisser les clés aux détenus , d'instituer un stop écrou, sans véritable fondement juridique, doit nous interpeller.
Des conventions entre le président du tribunal, le procureur de la République, les établissements pénitentiaires et le Spip ont été signées à Varces et en d'autres lieux : elles donnent toute satisfaction mais ne sont pas pérennes. Nous ne proposons pas la création de nouveaux outils – la demande de LSC, par exemple, fait déjà l'objet d'un examen de droit – mais souhaitons qu'ils soient pleinement utilisés.
J'ajoute, à l'attention de nos collègues du Rassemblement national, que nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut s'occuper des victimes. Beaucoup de choses sont faites pour elles, et il faut continuer à le faire. Mais s'il y a moins d'auteurs et de récidive, il y aura également moins de victimes.
Je retire mon amendement mais, par loyauté au travail que nous avons effectué, je voterai, à titre personnel, pour celui d'Elsa Faucillon.