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Intervention de Ludovic Mendes

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

Je peux observer, dans la maison d'arrêt de ma circonscription, les difficultés éprouvées par les détenus et les atteintes au principe de dignité, qui nous valent des condamnations de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et des rappels à l'ordre de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL). Il faut trouver des remèdes à la surpopulation carcérale. Comme l'ont fait remarquer nos rapporteurs et monsieur le ministre, il manque une étude d'impact. Monsieur Bernalicis, la proposition qui nous est soumise n'avait pas été faite lors des états généraux. Elle présente un caractère innovant, propose une évolution progressive et nous oblige à revoir l'ensemble de notre système de sortie de prison et d'accompagnement – je pense, par exemple, aux Spip. Les professionnels pénitentiaires sont en grande difficulté. Même si on construit les 15 000 places, il est possible que cela ne suffise pas, compte tenu de l'accroissement de la population et de l'augmentation potentielle du nombre de peines complémentaires. Nous devons travailler collectivement pour apporter une réponse technique à un sujet hautement politique et émotionnel.

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