Intervention de Elsa Faucillon

Mon amendement identique est le fruit de nos travaux communs, mais aussi de l'écoute de toutes les personnes qui, dans le monde de la justice et les établissements pénitentiaires, s'inquiètent de l'augmentation de la population carcérale et du fait que la prison ne peut assurer convenablement le service qu'elle est censée rendre à la société. Non seulement la surpopulation carcérale porte atteinte à la dignité humaine, mais elle entraîne également, pour le personnel pénitentiaire, des conditions de travail qui rendent impossibles une bonne surveillance et une bonne préparation de la réinsertion des personnes détenues. La surpopulation d'aujourd'hui est la délinquance de demain : nous ne pouvons donc pas nous abstenir de traiter ce sujet.

Nous avons essayé de chercher quelques pistes. Nous en proposerons d'autres, dans le cadre de notre rapport d'information – je pense notamment à une meilleure utilisation des peines alternatives existantes –, mais avant de poser ces questions à la chaîne pénale, nous devons d'abord régler le problème de la surpopulation.

Je ne comprends pas, monsieur le garde des sceaux, que vous refusiez d'aborder pleinement ce sujet dans le cadre d'un projet de loi consacré à la justice, d'autant que nous devrons respecter d'ici à 2027 le principe de l'encellulement individuel. En repoussant notre proposition, vous avouez en quelque sorte que vous n'y arriverez pas. J'ai l'impression que vous confondez les mesures de régulation carcérale avec l'instauration d'un numerus clausus. Nous ne proposons pas ici de porter atteinte à la liberté du juge de prononcer une peine de prison, même si nous considérons que l'emprisonnement doit cesser d'être, dans les esprits, une peine de référence – en tout cas, ce n'est pas la plus utile ni celle qui permet la meilleure réinsertion.