Intervention de Erwan Balanant

Il est heureux que les TSE ne puissent être mises en œuvre que sur décision de l'autorité judiciaire – ce principe est enseigné en fac de droit, dès la première année ! Nous ne parlons pas ici de décisions administratives ou politiques. C'est même seulement un magistrat du siège qui peut décider d'y avoir recours. Vous faites une confusion assez importante : je vous demande donc de retirer votre amendement, faute de quoi je lui donnerai un avis défavorable.

La situation est assez cocasse. Tout à l'heure, M. Bernalicis nous appelait à utiliser tous les moyens possibles pour lutter contre les mafias. Tel est précisément l'objet des TSE : les représentants de la police judiciaire et des gendarmes enquêteurs, que nous avons auditionnés, nous ont confirmé que ces moyens donnés aux forces de l'ordre et aux équipes d'enquête sont notamment utilisés pour combattre le développement du grand banditisme.