Intervention de Erwan Balanant

Vous avez mentionné l'excellent rapport rédigé lors de la législature précédente par Mme Moutchou et Mme Untermaier, qui préconisaient « d'élargir le champ d'application du référé pénal spécial prévu par l'article L. 216-13 du code de l'environnement à l'ensemble des atteintes à l'environnement ». J'ai moi-même défendu un amendement dans ce sens, dont la portée était cependant un peu moins importante, lors de l'examen du projet de loi « climat et résilience », dont j'étais l'un des rapporteurs. Je ne vais pas me dédire : je donne donc un avis favorable à votre amendement, qui renforcera l'efficacité du traitement des affaires environnementales.