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Intervention de Naïma Moutchou

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Je me souviens très bien de nos débats lors de la création des cours criminelles départementales : à l'époque, je comptais parmi ceux dont l'avis était en demi-teinte. J'avais donc quelques doutes, jusqu'à ce que soient publiés les premiers résultats de l'expérimentation, mis sur la table par nos collègues Antoine Savignat, membre du groupe Les Républicains, et Stéphane Mazars, député de la majorité. Ces résultats s'imposent à nous, et ils sont plutôt bons. De l'aveu même des professionnels pratiquant devant ces cours, les principes de l'oralité et du contradictoire y sont tout à fait respectés. Les parties civiles et les associations de victimes témoignent d'une ambiance apaisée et du respect de leurs droits. Il me semble par ailleurs que les décisions rendues par ces cours suscitent moins d'appels.

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