Intervention de Éric Dupond-Moretti

Nous n'avons vraiment pas lu les mêmes rapports, monsieur Bernalicis !

Dans les huit premiers départements qui ont expérimenté ces cours, 182 décisions criminelles ont été rendues en 2019 – hors cours criminelles départementales car elles n'étaient pas encore en place ; 269 l'ont été en 2022. C'est une augmentation de moitié, et la montée en puissance continue. Les cours criminelles départementales, ce sont des audiencements plus rapides et des affaires « en stock » – pardon pour cette expression – qui sont jugées. Elles évitent aussi la correctionnalisation des viols, qui était insupportable pour les victimes.

Je n'oublie pas Stéphane Mazars, membre de la majorité et comme M. Savignat avocat de profession, et qui a participé à la mission flash citée par le rapporteur : il a aussi estimé le fonctionnement satisfaisant.

On peut être nihiliste et vouloir détruire ce qui marche ! Mais une augmentation de 50 % du nombre de crimes jugés, en un an, cela ne vous intéresse pas ?

Vous parlez du jury populaire, mais c'est bien moi qui ai redonné à l'expression « souveraineté populaire » une vraie définition puisque j'ai souhaité qu'il y ait un juré de plus pour prononcer une culpabilité.

Je remercie la majorité d'avoir voté la cour criminelle départementale : c'est bon pour les victimes, pour les accusés et pour la justice.

Enfin, que n'a-t-on pas dit des avocats honoraires ! Eh bien, nous venons de recevoir la deuxième promotion à l'École nationale de la magistrature. Ils aident les magistrats professionnels à rendre la justice. C'est un mécanisme qui fonctionne, je ne vois vraiment pas pourquoi il faudrait le mettre à bas.