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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je reprends mon argumentation. Elles devaient aussi permettre des audiencements plus rapides. Mais elles consomment davantage de magistrats que les assises, à tel point que, dans certains ressorts, leur mise en place a dû attendre car on manquait de magistrats ! Là où elles existent, elles fonctionnent au détriment d'autres activités.

Il serait donc sage de supprimer ces cours criminelles départementales. De plus, aux assises, c'est un jury populaire qui rend le verdict. Or, depuis la Révolution, la justice est rendue au nom du peuple français.

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