Intervention de Ugo Bernalicis

Il s'agit de supprimer les cours criminelles départementales (CCD). Expérimentées pour remplacer les assises, elles devaient notamment éviter la correctionnalisation d'infractions à caractère sexuel. Elles ont été généralisées très rapidement, sans attendre une véritable évaluation. Des rapports ont ensuite montré que les cours criminelles départementales n'avaient pas eu d'impact sur la décorrectionnalisation des viols et, pire…