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Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

On ne peut pas balayer d'un revers de main la question de l'hébergement indigne des détenus ! La loi de 2021 a été un premier pas, je propose d'en faire un deuxième parce que le bilan n'est pas bon, il faut le reconnaître. Une personne détenue doit disposer d'un recours autre que le transfèrement. Je ne parle pas d'obligation de résultat, mais les recours doivent être effectifs.

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