Intervention de Jérémie Iordanoff

En janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour la surpopulation structurelle de ses prisons et l'indignité des conditions de détention. Depuis, notre pays n'a jamais autant incarcéré : en novembre 2022, nous avons même battu un record. En janvier 2023, il y a 72 000 personnes enfermées dans des prisons, dont plus des deux tiers dans des maisons d'arrêt aux conditions de vie indignes – le taux d'occupation y est en moyenne de 141 %, et atteint parfois 200 %. Plus de 2 000 personnes dorment sur des matelas à même le sol.

En 2021, une nouvelle voie de recours devant le juge des libertés et de la détention a été ouverte. Elle ne tient pas ses promesses. Les associations de défense des droits des détenus observent que la possibilité qu'un transfèrement soit prononcé a un effet dissuasif, car les détenus ont peur d'être éloignés de leur famille. Nous proposons donc de supprimer cette possibilité de transfèrement.