Intervention de Emeline K/Bidi

Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, monsieur le ministre : oui, quand une erreur a été commise, il existe des dispositifs. C'est parce que le contrôle judiciaire existe que l'Arse ne me paraît pas nécessaire.

Vous introduisez cette disposition parce que des gens, sans doute très dangereux, ont été remis en liberté à la suite d'erreurs de procédures. Quelques dossiers anecdotiques, et on légifère sous le coup de l'émotion.

Les magistrats sont tellement submergés de dossiers que les erreurs sont sans doute un peu plus nombreuses : au lieu de remédier à cette situation et d'embaucher, vous couvrez leurs erreurs et vous trouvez un moyen de laisser en détention provisoire des gens qui auraient dû être libérés. Dans un État de droit, ce n'est pas acceptable.