Intervention de Erwan Balanant

D'abord, une remarque : nos débats passent d'un sujet à l'autre parce qu'ils suivent l'ordre de progression du code de procédure pénale ; cela confirme la nécessité de recodifier celui-ci pour le rendre plus intelligible.

Le texte tend à permettre, pendant les quarante-huit premières heures de garde à vue ou lors d'une audition libre, de recourir aux services d'un interprète par visioconférence, sans que cela soit nécessairement subordonné à l'impossibilité pour lui de se déplacer. Après ce délai, le recours à l'interprète selon cette modalité renoue avec les conditions de droit commun : l'impossibilité de se déplacer et l'autorisation du magistrat. Il n'y a là rien de révolutionnaire.

En vous écoutant, j'ai été conforté dans mon sentiment que la mesure a tout son sens. Que l'on ait ou non des interprètes en nombre suffisant, la garde à vue n'est habituellement pas prévisible : il est donc difficile de planifier l'intervention d'un interprète, à la différence de ce qui se passe au stade de l'instruction. Exclure la visioconférence dans ce cas empêche une personne qui, parfois, ne parle pas un mot de français de bénéficier rapidement de l'assistance d'un interprète. L'intéressé est dans une cellule et ne sait pas ce qui se passe ; il doit attendre que l'on trouve un interprète, que celui-ci se déplace ; on ne peut même pas lui lire ses droits. Est-ce qu'il ne vaut pas mieux les lui lire en visioconférence que ne pas les lui lire du tout ?

Monsieur Molac, il ne s'agit pas uniquement de téléphone, mais aussi de visioconférence. Celle-ci n'est pas parfaite et m'a souvent inspiré beaucoup de doutes – vous pourrez retrouver mes prises de position à son sujet dans le cadre des textes précédemment examinés. Mais j'assume d'avoir changé d'avis, parce que l'on a progressé dans ce domaine et que nous avons tous beaucoup plus l'habitude de cet outil.

Enfin, le dispositif est bien encadré, et il ne concerne ni les mineurs ni les majeurs protégés.