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Intervention de Emeline K/Bidi

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

L'hospitalisation sans consentement est une privation de liberté. En outre, certaines personnes sont internées en hôpital psychiatrique après avoir commis une infraction et avoir été jugées, parce qu'elles ne sont pas en mesure d'être détenues dans un établissement pénitentiaire classique : elles sont retenues contre leur gré. Il existe d'ailleurs trop peu d'établissements qui le permettent, de sorte que l'on incarcère trop souvent des personnes qui relèveraient de l'hôpital psychiatrique ; la France a un gros travail à faire dans ce domaine.

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