Intervention de Philippe Gosselin

C'est bien la qualité de bâtonnier qui importe ; je remercie M. le ministre de prendre en compte dans la nouvelle circulaire ce qui vient d'être dit.

Nous proposons pour notre part d'allonger la liste des établissements pouvant faire l'objet d'une visite. Si les hôpitaux en général ne font pas partie des lieux de privation de liberté, il n'en va pas de même des hôpitaux psychiatriques en raison des hospitalisations sous contrainte, par exemple à la demande d'un tiers, des mesures d'entrave physique qui y ont cours – chambre d'isolement, contention – et de la limitation de la liberté d'aller et venir des patients. Pour ces raisons, il est souhaitable d'ajouter ces établissements à la liste des lieux de visite.