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Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Défavorable, même si votre préoccupation n'est pas illégitime et mériterait que l'on poursuive la réflexion.

Dans cette hypothèse, le droit de visite serait considérablement étendu – pourquoi pas – et le bâtonnier pourrait alors organiser des visites en groupe, sur le modèle de ce que peuvent faire les parlementaires, que j'encourage à exercer ce droit. Or, recevoir ces groupes poserait des difficultés de gestion à l'administration pénitentiaire.

L'introduction du droit de visite est récente puisque nous l'avons instauré dans le cadre de la loi « confiance ». Mieux vaudrait attendre que l'administration nous ait fait part de son expérience à ce sujet et d'avoir procédé à une évaluation avant de le faire éventuellement évoluer.

Enfin, par définition, quand le bâtonnier est présent, il n'a pas besoin de déléguer son droit de visite.

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