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Intervention de Élisa Martin

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

De quelles durées courtes parlez-vous ? Le recours à cette technique peut se prolonger jusqu'à six mois ! C'est une blague ! Et quand des amendements tendent à limiter son recours aux cas de risques imminents de dépérissement des preuves ou d'atteinte grave aux personnes et aux biens, vous les refusez ! Comment voulez-vous que votre réaction ne suscite pas des craintes ? Elle ne manquera pas, en tout cas, d'alimenter la colère des avocats et je ne doute pas qu'ils se mobilisent largement si votre mesure est adoptée en l'état. Votre refus est d'autant moins compréhensible que, nous le savons tous, il n'est pas rare que des mesures à caractère exceptionnel soient utilisées aussi largement que s'ils étaient des mesures de droit commun ! Les militants ont du souci à se faire, surtout qu'ils sont en général moins malins que les voyous qui, eux, cesseront d'utiliser tout type d'appareil connecté.

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