Intervention de Éric Dupond-Moretti

Vous craignez le dépérissement des preuves mais lorsque des hommes s'apprêtent à commettre un attentat, nous n'en sommes plus à chercher à préserver des preuves ! Il faut les interpeller !

D'autre part, madame Moutchou, vous êtes suffisamment lucide pour deviner notre réponse. En effet, le texte a circonscrit le recours à cette technique aux infractions les plus lourdes et il en a limité la durée. Je suis donc défavorable aux amendements.

J'ai rencontré, moi aussi, les avocats. Beaucoup admettent que leurs clients les enregistrent à leur insu, sans aucun contrôle ! Je leur ai conseillé d'imposer à leurs clients de déposer leurs téléphones dans une petite armoire, à l'entrée de leur cabinet. C'est d'ailleurs ce que l'on fait lorsque l'on entre en conseil des ministres.

Pour le reste, nous avons prévu toutes les garanties nécessaires et les secrets professionnels sont protégés. Je m'étais engagé, devant les sénateurs, à aller de l'avant car il est bien évident que de tels dispositifs doivent être encadrés. M. Schreck a raison : la technologie a évolué et nous ne devons pas rester en arrière. L'un des plus importants trafics de stupéfiants en Europe a été démantelé parce que nous avons su décrypter des téléphones. Seules quelques dizaines d'affaires de terrorisme ou de grand banditismes seront concernées chaque année. De toute manière, il faut bien savoir qu'aujourd'hui, lorsqu'un suspect placé sous surveillance téléphonique appelle son avocat, l'échange est entendu mais il ne peut pas être retranscrit.