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Intervention de Ian Boucard

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

L'amendement vise à n'autoriser l'activation à distance d'un appareil électronique qu'aux seuls cas de risque imminent de dépérissement des preuves ou d'atteinte grave aux personnes et aux biens. Nous partageons tous la même inquiétude qu'il soit porté atteinte aux libertés fondamentales mais ce sont des mesures que nous sommes prêts à accepter si elles peuvent permettre d'empêcher la commission d'un attentat ou de faire aboutir une enquête, à condition toutefois de les encadrer mieux qu'elles ne l'étaient après l'examen du texte au Sénat. Je précise que l'amendement a été rédigé avec le barreau de Paris.

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