Intervention de Élisa Martin

Nous ne sommes pas les seuls à nous inquiéter de cette mesure puisque plusieurs organisations, jusqu'au barreau de Paris, y sont opposés. Ils considèrent en effet qu'elle est liberticide et attentatoire au respect de la vie privée, d'autant plus que la technique s'étendrait à tout type d'objet connecté, quel que soit son usage ou l'endroit où il se trouve, dans le domicile. La protection de la vie privée est d'ordre constitutionnel. En l'espèce, vous n'avez pas respecté l'équilibre, si cher au Conseil d'État, entre la nécessité de mettre fin à une menace et l'atteinte aux droits fondamentaux. Vous dites que les durées sont courtes mais vous oubliez de préciser qu'elles sont renouvelables et pourraient s'étendre jusqu'à six mois. D'autre part, si les cas dans lesquels cette technique pourrait être utilisée sont, en effet, graves, vous ne tenez pas compte du fait que les débordements sont classiques en la matière. Quant à son efficacité, je reste dubitative.