Intervention de Jean-Félix Acquaviva

L'article 3 prévoit une détention provisoire afin d'évaluer la faisabilité d'une assignation à résidence avec surveillance électronique. Lorsque celle-ci ne peut pas être réalisée, un simple débat contradictoire sur la détention provisoire est prévu. Cela n'est pas suffisant.

L'amendement, élaboré avec le Conseil national des barreaux, vise à remplacer le débat par le prononcé d'un contrôle judiciaire. Nous craignons que la mesure ne soit utilisée au détriment du contrôle judiciaire, ce qui irait à l'inverse de l'objectif visant à diminuer le recours à la détention provisoire.