Intervention de Hervé Saulignac

L'Institut français de la justice restaurative (IFJR) déplore que « l'information aux personnes victimes et auteures sur la justice restaurative [soit] très peu délivrée voire confisquée par les professionnels ».

Pourtant, un certain nombre de personnes qui ne connaissent pas cette justice restaurative pourraient profiter de son efficacité. Une enquête menée par l'IFJR et l'association de médiation et d'aide aux victimes (Amav) a révélé que 53 personnes sur les 100 qui avaient participé à un entretien s'étaient montrées intéressées par la possibilité de participer à une mesure de justice restaurative.

Cet amendement vise à systématiser les informations relatives à la justice restaurative auprès des victimes et des auteurs d'infraction, à tous les stades de la procédure pénale.