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Intervention de Jean Terlier
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean Terlier, rapporteur général, rapporteur pour les titres IV à VII :La législature précédente – avec l'exemple du CJPM – a montré qu'une telle méthode fonctionne bien. N'ayez aucune inquiétude quant au comité de pilotage envisagé par le ministère, car il permet d'associer l'ensemble des groupes parlementaires pour un travail de qualité – dans le cas du CJPM, Cécile Untermaier et Stéphane Peu y avaient participé au nom de leurs groupes respectifs.
Par ailleurs, le débat parlementaire aura lieu au moment de la ratification : si des modifications substantielles doivent intervenir, le Parlement y sera associé, en amont et dans le cadre du vote. La méthode a déjà fait ses preuves.
