Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Nous comprenons la nécessité de trouver une solution et d'établir un plan de sauvetage. Je ne vais pas plaindre ceux qui ont voulu gagner tant et plus dans un secteur où le service public assis sur la solidarité nationale devrait être la solution.

Cependant, la prise de participation par le consortium devrait d'accompagner de contreparties allant au-delà des annonces que vous venez de faire sur la meilleure qualité de prise en charge des résidents et des conditions de travail des salariés. Vous avez évoqué la possibilité de créer une société à mission. Ne serait-il pas utile d'aller dans ce cadre vers une structure privée non lucrative ?

De même, vous nous avez expliqué la déprécation de la valeur nette comptable d'un peu plus de 2 milliards d'euros des biens du groupe et annoncé la cession d'une partie de ces biens. Cependant, nous n'avons pas compris si cela se faisait avec ou sans exploitation. Dans le cadre d'une unique cession des biens, celle-ci s'effectuerait-elle via une filiale de la Caisse, qui pourrait se porter acquéreur ?

Enfin, vous avez parlé d'une opération sur fonds propres de la Caisse, en expliquant que les épargnants ne seront pas appelés à financer une activité qui au bout du compte devra générer des dividendes. Pouvez-vous nous expliquer ce cloisonnement qui nous semble un peu factice ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.