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Intervention de Michel Sala

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sala :

Depuis les révélations du livre Les Fossoyeurs en 2022, la société Orpea est entachée d'opprobre public, conséquence directe de la stratégie financière de l'entreprise, qui consistait à « gaver » les actionnaires du groupe. Ainsi, les marges étaient de 25 %. En 2012, 26 millions d'euros ont été versés aux actionnaires, contre 77,5 millions en 2019. Avec les fonds publics et les revenus des maisons de retraite, le groupe a constitué un vaste patrimoine immobilier (7,45 milliards) et a multiplié les sociétés écrans. Orpea a également dégagé 20 millions d'euros d'excédents sur les crédits publics servant à rémunérer des postes de soignants.

En février 2022, la Caisse des dépôts est devenue le nouvel actionnaire majoritaire pour éviter l'effondrement du groupe. Un an plus tard, elle a effectué une injection massive de capitaux afin de sauver le groupe d'un redressement judiciaire. Cependant, il ne s'agit en rien d'une nationalisation et le culte de la rentabilité demeure : Orpea vise ainsi un résultat brut d'exploitation de 1,25 milliard, soit plus qu'en 2021, avant la survenue du scandale. Le directeur exclut en outre de changer de modèle économique au nom, notamment, du surendettement. Cependant, il perçoit la même rémunération que son prédécesseur, qui avait été limogé à la suite du scandale.

Pendant ce temps, la maltraitance des aînés se poursuit. Les Ehpad privés continuent à jouir d'aides publiques et d'une liberté tarifaire sur le reste à charge. La défenseure des droits estime ainsi que la réponse des pouvoirs publics n'est pas à la hauteur des atteintes aux droits dénoncées. L'exploitant des maisons de retraite doit mettre en place une lourde restructuration (4 milliards d'euros) et une dilution des actionnaires de 99,6 %.

Toutefois, nous déplorons que cette opération se fasse aux dépens des actionnaires actuels, quelle que soit leur ancienneté, et non pas des actionnaires historiques responsables de ce scandale. Notre volonté consiste à construire un service public de la dépendance mais maintenant que l'État, par l'intermédiaire de la CDC, a les mains libres pour restructurer Orpea, quelles sont les stratégies concrètes pour garantir à nos aînés des conditions d'accueil et de soin accessibles et de qualité ?

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