Intervention de Michel Sala

Pour l'instant, la loi pour une République numérique ne permet l'accès à des données des personnes morales de droit privé que lorsqu'elles sont délégataires d'un service public, mais pas à l'ensemble des données.

Sur le sujet des partenariats, avec le Centre d'accès sécurisé aux données (CASD), comment l'Insee protège-t-il et s'ouvre-t-il à la donnée privée ? Le CASD doit avoir des moyens pour développer ce qu'il a réussi à faire, notamment avec la Banque Postale. Des études sont conduites au niveau européen pour reproduire l'action menée par le CASD en France.

Enfin, pour conclure, notre action sur le climat a et aura des incidences économiques. Pour les appréhender au mieux, la statistique publique a un rôle à jouer dans l'analyse et le suivi des enjeux de la transition climatique. Nous devons disposer de statistiques adaptées et précises pour éclairer l'action et le débat public dans toutes ses dimensions. Nous devrons estimer les émissions de gaz à effet de serre, au regard de l'activité économique, pour aider à définir et suivre les politiques publiques touchant les entreprises ou les ménages, pour permettre l'évaluation des investissements liés à la transition, répondre à la question du financeur, mais aussi évaluer l'écart entre l'ambition et les moyens mis en œuvre, ainsi que suivre l'observation des dommages et estimer l'adaptation nécessaire. Il s'agit d'un chantier indispensable et urgent qu'ont commencé à aborder l'Insee et France Stratégie, notamment dans un rapport paru en mai 2023 intitulé « Incidence économique de l'action pour le climat ».