Intervention de Caroline Yadan

la mémoire des humiliations, des arrestations, des spoliations, des persécutions, des déportations et de l'extermination des Juifs, en France et à travers le monde.

Il est un texte de vigilance. Vigilance face à la bête immonde qui renaît de ses cendres et dont les habits neufs prennent la forme du complotisme, de l'islamisme et de la haine d'Israël. L'antisémitisme, quelles que soient ses expressions, fragilise toujours les fondements de notre démocratie et nous concerne tous.

C'est enfin un texte de justice. Justice rendue à ceux qui ont été victimes des spoliations, dont ils ont subi les conséquences dévastatrices. Au-delà de la dépossession, la spoliation porte une atteinte grave à la dignité des individus : elle est la négation de leur mémoire, de leurs souvenirs, de leurs émotions.

Si rien ne peut ramener les victimes d'hier, nous pouvons néanmoins rendre plus facile la restitution de leurs biens culturels à leurs familles ou à leurs ayants droit. Nous le leur devons, pour leur rendre un fragment d'histoire familiale, afin que ce qui est juste ne soit plus un combat législatif sans fin mais un droit.

Depuis 1995, date à laquelle Jacques Chirac a reconnu officiellement la responsabilité de la France dans les exactions et les déportations dont les Juifs de France furent l'objet, les gouvernements successifs cherchent à faire la lumière sur les spoliations et à indemniser tous ceux qui en ont été les victimes. Pourtant, lorsque les recherches aboutissent, lorsqu'une œuvre spoliée est repérée comme telle dans les collections publiques, lorsqu'on en a identifié les propriétaires, lorsque toutes les parties s'accordent sur le principe de la restitution, il reste impossible de la rendre sans passer au cas par cas par une loi spécifique.

Cette loi-cadre, vous l'avez compris, permettra de faciliter la restitution des biens culturels spoliés en instaurant une procédure administrative dérogeant au principe d'inaliénabilité des collections publiques. Ainsi, nous continuerons de tracer le chemin de justice ouvert par tous ceux qui se sont battus pour rendre les restitutions possibles, à l'instar de Rose Valland, qui, pendant la guerre, a caché et dressé la liste de centaines de milliers d'œuvres d'art réquisitionnées par le régime nazi puis contribué, des années plus tard, à leur restitution.

Par ce texte, nous rendons hommage à leur engagement, et nous nous en montrons dignes. Telle est désormais la portée de la nouvelle mission qui nous engage et nous oblige.

Je veux saluer ici le travail et l'investissement exceptionnels de Mme la ministre et de Mme la rapporteure, Fabienne Colboc ,