Intervention de Stéphane Peu

Les députés communistes voteront bien entendu pour ce projet de loi, car c'est un texte de justice qui permet de rendre à qui de droit les biens spoliés durant une période sombre de notre histoire.

Il s'agit, qui plus est, d'une loi-cadre. C'est important, car il était d'une certaine façon humiliant de devoir en passer par une procédure lourde, à savoir l'adoption d'une loi ad hoc, pour chaque restitution, comme ce fut encore le cas en 2020. Désormais, grâce à cette loi-cadre, la restitution par la France d'œuvres spoliées sera en quelque sorte plus systématique. À cet égard, c'est une loi de justice et une avancée très importante pour notre pays.

Enfin, deux autres textes relatifs aux restitutions devraient suivre, l'un sur les restes humains, l'autre sur les biens pillés et spoliés pendant la colonisation. J'espère que le Gouvernement aura recours à la même méthode pour ces deux textes et que ceux-ci feront l'objet de la même concorde nationale que celle qui, je l'espère, s'exprimera, aujourd'hui, par un vote unanime de l'Assemblée nationale.