Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Il vise à demander au Gouvernement de rendre compte de l'action qu'il a engagée pendant deux ans pour soutenir et inciter à la recherche de la provenance des œuvres, tant en matière de recherche universitaire, de formations supérieures que de création de postes au sein des institutions culturelles – musées nationaux ou archives départementales.

À la suite de la conférence de Washington de 1998 sur les œuvres d'art volées par les nazis, la France s'est engagée à appliquer les principes adoptés, notamment celui qui précise que « du personnel et des moyens devraient être mis à disposition pour faciliter le recensement de toutes les œuvres d'art ayant été confisquées par les nazis et n'ayant pas été restituées ultérieurement ». Beaucoup reste à faire.

Il s'agit, par cet amendement, de respecter les principes de la Conférence de Washington, de faire de la France une référence en matière de recherche universitaire et de s'inscrire dans une logique de reconnaissance des spoliations commises avant ou au cours de la période allant de 1933 à 1945.