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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 29 juin 2023 à 15h00
Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 60

Nombre de suffrages exprimés 59

Majorité absolue 30

Pour l'adoption 10

Contre 49

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