Intervention de Caroline Parmentier

Séance en hémicycle du jeudi 29 juin 2023 à 15h00
Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Parmentier :

Il vise à préciser à l'article 2, alinéa 2, que l'Allemagne nazie a non seulement occupé, contrôlé et influencé des territoires, mais qu'elle en a également annexés. C'est un amendement de cohérence avec l'amendement n° 5 à l'article 1er , que j'ai défendu.

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