Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 29 juin 2023 à 15h00
Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Le sous-amendement n° 22 de M. Nicolas Dragon est défendu.

Quel est l'avis de la commission, sur le sous-amendement et sur l'amendement ?

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