Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Je défendrai les deux, qui vont de pair. Le sous-amendement vise à supprimer le qualificatif « illégal », que l'amendement tend à appliquer au régime collaborationniste en place entre 1940 et 1944. En effet, j'ai entendu les remarques formulées ce matin. Je remercie d'ailleurs Mme la ministre et Mme la rapporteure d'avoir répondu sur le fond, sans ajouter de commentaires dénués de lien avec mes propos, formulés de bonne foi.

Contrairement à ce que j'ai entendu dire, cet amendement ne vise nullement à minimiser la responsabilité du gouvernement, des administrations et des autorités français en exercice dans le territoire occupé et dans la zone dite libre. Il s'agit seulement de qualifier explicitement ce régime d'illégitime, puisqu'instauré sans l'aval du peuple français, dans des conditions épouvantables. Nous voulons souligner que dès son arrivée au pouvoir, il portait les germes des lois racistes et antisémites qu'il adopterait et appliquerait ensuite, dans toute leur abomination.

En refusant d'ajouter que ce régime fut illégitime, cette assemblée ferait disparaître les raisons pour lesquelles des Françaises, des Français et des étrangers présents en France sont entrés en résistance dès le 18 juin 1940, à l'étranger et sur le sol français, accomplissant des gestes, grands ou modestes, pour protéger et sauver des Juifs. Cela reviendrait à oublier ceux qui ont estimé dès le départ que ledit régime était aussi épouvantable qu'illégitime.

Mon propos n'est pas d'amoindrir la responsabilité de l'État français et des Français de l'époque qui agirent sous son autorité ; je veux seulement rappeler que non, ce régime n'était pas légitime, et que des gens, si minoritaires fussent-ils, se sont levés pour s'opposer à lui, de 1940 à la Libération.