Intervention de Rima Abdul-Malak

Je suis d'accord avec vous sur le fond mais je pense que votre proposition découle d'une confusion entre le rôle de la CIVS et celui de la M2RS, que nous avons créée en 2019 au ministère de la culture.

La CIVS, constituée en 1999, a déjà instruit 30 000 requêtes relatives à des spoliations antisémites, or seule une minorité concernait des biens culturels. Je salue une nouvelle fois son président, Michel Jeannoutot, et son équipe administrative, composée d'une quinzaine d'agents. J'ai expliqué tout à l'heure la composition des collèges délibérants. Elle dispose des pleins moyens nécessaires à son fonctionnement et l'État continuera à pourvoir à l'exercice de ses missions.

Pour le ministère de la culture, la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, dirigée par M. David Zivie, assis derrière moi – je le salue – mène le travail de recherche, de mémoire et d'enquête nécessaire pour aboutir aux restitutions. Comme je l'ai déjà expliqué, elle permet au ministère de jouer un rôle actif : nous avons ainsi approfondi les enquêtes et identifié certaines œuvres. Sa mission, restreinte aux biens culturels, est plus spécifique que celle de la CIVS.

Nous pourrons revenir au débat sur les moyens lors de l'examen du projet de loi de finances, le présent texte n'étant pas budgétaire. Je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.