Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 29 juin 2023 à 15h00
Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Article 1er
Caroline Fiat, présidente :Sur l'amendement n° 6 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Sur le projet de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement n° 18 .
