Intervention de Stéphane Lenormand

L'amendement n° 1 rectifié vise à inscrire la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) dans le code du patrimoine. Il prévoit également la présence de parlementaires au sein de cette commission. Cela permettrait à la représentation nationale d'exercer sa mission de contrôle sur ce sujet délicat et important.

L'amendement n° 2 rectifié est un amendement de repli, qui vise seulement à inscrire la CIVS dans le code du patrimoine.