Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 29 juin 2023 à 9h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 14
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
L'accord conclu par les partenaires sociaux inclut l'ajout de trois motifs de déblocage anticipé de l'épargne salariale, mais ne mentionne pas celui que vous évoquez. À chaque fois que nous examinons un projet de loi de finances (PLF) ou un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), nous débattons longuement de l'utilisation de ces fonds, dont nous savons qu'il convient de la circonscrire à des cas définis. Les partenaires sociaux n'ayant pas ouvert la question du financement des vacances, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 364 comme il le sera à l'amendement n° 396 .
