Intervention de Isabelle Rauch

À chaque fois, ce sont les travailleurs frontaliers, si impatients de nous voir prendre des décisions, qui en pâtissent !

La coopération et le développement partagé doivent être nos seules boussoles. Elles nous imposent de faciliter la mobilité des travailleurs concernés, ainsi que tous les aspects de la vie quotidienne des habitants du bassin frontalier. Cela passe, en grande partie, par une amélioration de l'offre de transport. Une première avancée avait été permise par l'approbation, il y a quatre ans, du protocole d'accord sur lequel j'avais eu la chance d'être désignée rapporteure. Cette amélioration sera, sans aucun doute, prolongée grâce à l'avenant que nous examinons aujourd'hui.

Le protocole initial prévoyait des aménagements ferroviaires financés à hauteur de 110 millions d'euros par le Luxembourg, à parité avec la France, et intégralement consacrés à des opérations sur le sol français. Ce protocole visait notamment une augmentation capacitaire du matériel roulant à l'horizon de 2024 et du nombre de trains sur la ligne Metz-Thionville-Luxembourg à l'horizon de 2030. Il avait été élaboré avec un degré élevé de partenariats, impliquant les administrations d'État, la SNCF, la région, les intercommunalités et les autorités luxembourgeoises. J'en salue les réalisations, notamment dans ma circonscription, dotée de parking-relais multimodaux, l'un livré et le second en cours de réalisation.

Nous pouvons nous féliciter que l'esprit de coopération qui a présidé au protocole d'accord soit renouvelé dans cet avenant, afin de poursuivre le travail de modernisation des lignes ferroviaires. Grâce à cet avenant, nous financerons à parité avec le Luxembourg un centre de maintenance dans la métropole de Metz, ainsi que, si l'étude d'opportunité en confirme l'intérêt, une automatisation complète ou partielle de la conduite des trains. Nous portons ainsi à 440 millions les financements prévus pour renforcer l'offre de transport ferroviaire dans la région.

Mais les enjeux sous-jacents à cet avenant vont au-delà de la seule mobilité des travailleurs frontaliers. Ils sont similaires à ceux qui étaient au cœur du protocole d'accord de 2018, sur les plans à la fois économique et environnemental. Il y a, en effet, un double enjeu économique : non seulement au niveau local, car nous favorisons la mobilité transfrontalière pour les travailleurs, avec un report modal plus important concomitant à l'augmentation capacitaire de l'autoroute, mais aussi au niveau européen, car nous travaillons sur une portion centrale du corridor reliant la mer du Nord à la Méditerranée, une artère essentielle à la libre circulation des biens et des personnes au sein de notre espace économique commun.

Par ailleurs, le protocole et son avenant sont en parfaite cohérence avec les exigences de protection de l'environnement et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En atteignant les objectifs du schéma de mobilité transfrontalière de 2009 visant à ce qu'un quart des travailleurs frontaliers privilégient le train ou le bus à l'horizon de 2030, nous diminuerons les pollutions de manière significative.

L'avenant au protocole n'est certes qu'une pierre à l'édifice de la coopération franco-luxembourgeoise. Toutefois, cette dernière, coordonnée par la commission intergouvernementale entre la France et le Luxembourg qui se réunit chaque année, est riche. La dernière réunion, en date du 17 avril dernier, a permis d'avancer sur de nombreux thèmes : la fiscalité et le télétravail, la coopération sanitaire, l'organisation et la gouvernance des services d'éducation et d'accueil. Elle est également enrichie par cette grande région européenne, réunissant le Grand Est, la Sarre, la Rhénanie-Palatinat, la Wallonie et le Luxembourg, qui bénéficie, avec le programme de coopération territoriale européenne Interreg, de financements supplémentaires dans le domaine des transports.

L'avenant n'est qu'une pierre à l'édifice, disais-je, mais il constitue une base solide pour aller au-delà d'une logique purement transfrontalière. Nous posons ainsi les fondations permettant d'améliorer durablement la qualité d'existence des habitants dans ce qui est un véritable bassin de vie. C'est pourquoi le groupe Horizons et apparentés votera en faveur du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant au protocole d'accord du 20 mars 2018.