Intervention de Alain David

Permettez-moi de remercier notre collègue Philippe Guillemard pour son rapport, qui nous permet de prendre la mesure des enjeux de la coopération transfrontalière entre la France et le Luxembourg. Afin de faciliter la circulation des biens et des personnes, le Luxembourg et la France ont signé un protocole d'accord le 20 mars 2018 destiné à engager une politique de transport multimodale, répondant aux besoins identifiés et à des standards appropriés en matière de développement durable.

Le présent texte proposé à ratification constitue un avenant à ce protocole d'accord et vise à développer des projets de nature à faciliter les transports, en doublant notamment les financements prévus.

L'axe Metz-Luxembourg se situe sur l'un des grands corridors de transports européens reliant la mer du Nord et ses grands ports maritimes à l'Europe méditerranéenne. Les liaisons terrestres entre la région Grand Est et le Luxembourg connaissent un accroissement constant de leur trafic. Les frontaliers empruntent chaque jour davantage la liaison Metz-Thionville-Luxembourg par voie routière ou ferroviaire. Le trafic autoroutier est saturé : entre 65 000 et 80 000 véhicules traversent la frontière quotidiennement. Ainsi en 2021, près de 114 000 résidents français travaillaient au Luxembourg et leur nombre pourrait atteindre 135 000 en 2030. Il est nécessaire de désengorger le trafic autoroutier afin que les déplacements des usagers résidant en France et ayant besoin de rejoindre le Luxembourg pour accéder à leur lieu de travail soient facilités.

Cela a été souligné lors de l'examen du texte en commission, nous devons atteindre cet objectif tout en tenant compte des enjeux environnementaux. Cet accord y contribue en ayant pour ambition d'augmenter considérablement le nombre d'usagers quotidiens du train Metz-Luxembourg, ainsi que celui des covoitureurs et des usagers des cars transfrontaliers. Dans cette perspective, le projet de loi sert d'autant mieux l'environnement qu'il augmente la contribution financière maximale dédiée aux infrastructures ferroviaires.

Les financements n'étant cependant que partiellement engagés et dépendant des différentes études qui seront menées d'ici à 2030, le groupe Socialistes et apparentés sera attentif au décaissement, dans les années à venir, des crédits prévus et au respect de la conformité de leur utilisation à l'avenant et à l'accord dont il est question. Selon l'étude d'impact : « Les objectifs à l'horizon 2030 des projets d'aménagements multimodaux prévus par le protocole d'accord sont de multiplier par 2,5 le nombre d'usagers quotidiens du train [Metz-Luxembourg] – de 8 000 en 2017 à 20 000 en 2030 –, de doubler le nombre de covoitureurs – d'environ 4 500 en 2017 à plus de 10 000 en 2030 – et de tripler le nombre d'usagers des cars transfrontaliers – de 2 000 en 2017 à 6 000 en 2030. »

Pour toutes ces raisons, ce texte permettant une avancée indéniable, le groupe Socialistes et apparentés votera le projet de loi autorisant l'approbation de cet avenant qui favorise une politique des transports que nous espérons durables.