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Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du jeudi 29 juin 2023 à 9h00
Avenant au protocole d'accord france-luxembourg — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Le grand-duché est un pays voisin et ami, membre fondateur de l'Union européenne. C'est même à Luxembourg que les travaux instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) furent menés et que ses institutions provisoires furent installées. Ce pays est pour nous un partenaire commercial stratégique du fait de sa proximité géographique et de son dynamisme économique. La France est le deuxième client et le troisième fournisseur du grand-duché. Sur son territoire, on compte plus de 900 implantations françaises, essentiellement dans les secteurs de la banque et de l'assurance, tandis que plus de 2 300 entreprises luxembourgeoises sont installées en France. Enfin, les travailleurs transfrontaliers empruntant la liaison Metz-Thionville-Luxembourg par voie routière ou ferroviaire sont plus de 100 000 à se rendre chaque jour au Luxembourg, qui compte seulement 600 000 habitants. Leur nombre pourrait doubler d'ici à 2050 alors qu'en 2018, année où a été signé le protocole d'accord dont nous examinons l'avenant, il n'était que de 90 000. Ces quelques chiffres suffisent à mesurer l'enjeu soulevé par ce projet de loi !

Nos collègues élus de cette région ont rappelé, lors de l'examen en commission, combien cet axe pouvait être congestionné et à quel point les conditions de transports des passagers étaient difficiles. Notre collègue du groupe LFI – NUPES a même évoqué la « galère » des usagers du train, reprenant un terme que l'on associe plus communément à la région parisienne.

Le texte qui nous est soumis modifie le protocole d'accord initial ainsi que sa convention d'application pour ce qui concerne le réseau ferroviaire. Dans le prolongement des études de faisabilité, il complète le programme d'investissement de l'accord initial à l'horizon 2028-2030 et augmente les financements du grand-duché associés à sa mise en œuvre. Avec 110 millions supplémentaires, la contribution luxembourgeoise sur le volet ferroviaire est portée à 220 millions d'euros sur une contribution totale de 230 millions d'euros. Sont concernés la construction d'un centre de maintenance dans la métropole de Metz et son raccordement au réseau, l'automatisation ou la semi-automatisation de la conduite des trains et le système de communication associé.

Cet avenant participe ainsi à la réalisation des objectifs du protocole du 20 mars 2018 de mise en œuvre d'une politique de transports multimodale concertée et durable correspondant aux besoins de déplacements identifiés entre la France et le Luxembourg. Il répond également aux problèmes environnementaux et de qualité de vie liés à la saturation des voies d'accès routières vers le Luxembourg et la France. Le groupe Les Républicains votera évidemment en faveur de ce projet de loi.

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