Intervention de Pierre-Henri Dumont

Nous sommes de nouveau réunis pour examiner en séance publique un projet de loi portant sur un accord, après qu'un groupe, en l'occurrence La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, s'est opposé à la procédure d'examen simplifiée. Je sais que ces demandes sont de droit mais je m'interroge sur le nombre important de conventions examinées en dehors de la procédure simplifiée depuis le début de la législature. Les débats de la commission des affaires étrangères sont ouverts à la presse, retransmis et disponibles sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale. Nous travaillons en toute transparence et, de toute façon, nous ne pouvons pas modifier une virgule des projets de loi portant sur des accords et des conventions.