Intervention de Chrysoula Zacharopoulou

Si je suis devant vous aujourd'hui, c'est pour vous présenter le projet de loi visant à autoriser la ratification de l'avenant aux accords du 20 mars 2018 et du 23 octobre 2020. Cet avenant permet de renforcer notre coopération en matière de transports transfrontaliers. La coopération transfrontalière entre la France et le Luxembourg est un volet essentiel et structurant de nos relations bilatérales, afin de soutenir le dynamisme économique de la région et de faciliter le quotidien des travailleurs frontaliers.

Nous avions signé un premier accord dès 2018, alors que 90 000 travailleurs frontaliers traversaient chaque jour la frontière par la route ou le rail. Afin d'augmenter la capacité des lignes ferroviaires et de promouvoir une mobilité plus durable entre les deux pays, nous nous étions accordés sur le cofinancement d'infrastructures de transports collectifs. Nous avons ainsi choisi, avec notre voisin luxembourgeois, d'inscrire nos actions dans une logique de codéveloppement et de cofinancement.

Depuis, la situation a évolué. Désormais, 120 000 Français traversent la frontière chaque jour et ce nombre, en constante augmentation, pourrait doubler à l'horizon 2050. En dépit des projets déjà engagés sur la base du protocole de 2018, la région transfrontalière est confrontée à l'intensification des flux et à la saturation régulière des axes routiers et ferroviaires. Cette situation est difficile à vivre pour les travailleurs frontaliers et augmente l'impact environnemental du transport routier, directement responsable d'une part importante des émissions de particules fines et d'oxyde d'azote. Dans ce contexte, il est essentiel de poursuivre le renforcement de la coopération franco-luxembourgeoise.

C'est pourquoi, lors de la réunion de la Commission intergouvernementale en 2021, nous nous sommes engagés, de concert avec les autorités luxembourgeoises, à augmenter à hauteur de 110 millions d'euros nos contributions respectives à l'enveloppe globale dédiée à la mobilité. Très concrètement, ces nouveaux investissements permettront d'étendre les travaux ferroviaires déjà engagés sur la voie entre Metz et Luxembourg dans le cadre de l'accord de 2018. Cela se fera notamment en construisant près de Metz un centre de maintenance destiné aux nouvelles rames de TER – transport express régional – commandées par la région Grand Est et nécessaires pour renforcer l'offre de transport collectif aux heures de pointe.

Les travaux prévus par le protocole de 2018 et son avenant de 2021 permettront de passer, sur la voie reliant Metz à Luxembourg, de 8 000 places assises par jour et par sens lors des périodes de pointe, à 22 000 places assises à l'horizon 2028-2030. Les mesures prises conjointement avec le Luxembourg permettront d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens frontaliers, en offrant d'autres solutions de mobilité que l'usage encore trop répandu de la voiture individuelle. Les travaux ainsi financés permettront en effet d'accroître les capacités des infrastructures de transport collectif et de réduire la saturation des voies d'accès routier vers le Luxembourg.

Enfin, ces projets sont cohérents avec nos engagements environnementaux, qui sont également au cœur des préoccupations de nos concitoyens où qu'ils se trouvent. En effet, en mettant l'accent sur le développement des transports collectifs, cet avenant permettra de promouvoir une mobilité plus durable entre nos deux pays, qui soit à la hauteur des enjeux climatiques.

Telles sont, mesdames et messieurs les députés, les principales observations qu'appelle cet avenant.