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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 10
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Je demanderai à leurs auteurs de bien vouloir retirer les amendements n° 137 , 19 et 355 , au profit des amendements n° 381 et 387 . Je précise qu'un certain nombre d'entreprises ont voulu intégrer des objectifs sociaux et environnementaux dans leurs accords d'intéressement. Or elles ont rencontré des problèmes juridiques. La rédaction proposée leur permettra de le faire en toute sécurité, comme le souhaitent les signataires de l'ANI.
